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Certifié
Référence : 8438
Appel à candidature pour l'exploitation de 1,5 Ha de terres agricoles du site de l'étang de Bolmon, propriété du Conservatoire du Littoral.
Publié le 17/09/2024
Production principale
Production secondaires et envisageables
Certification des terres
Aucune
Accès à l’eau
Les terres sont raccordées au canal de Provence via deux bornes de chaque côté de la voirie. L’abonnement au canal est à la charge de l’agriculteur qui y sera installé.
Présence d’habitations
Sans habitation
Présence de bâtiments agricoles
Sans bâtiment agricole
Description des terres agricoles
Le Conservatoire du littoral recherche actuellement un candidat à l’installation agricole qui serait intéressé par l’exploitation en agriculture biologique d’un lot de 3 parcelles d’un total de 1,5 Ha situé au sud de l’étang de Bolmon, à cheval sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et Marignane.
L’attribution de l’exploitation de ces parcelles sera encadrée par une Convention d’Occupation Temporaire et d’Usages agricoles d’une durée de 9 ans (et jusqu’à 25 ans si cultures pérennes) à compter de la date de signature, délivrée par le Conservatoire du littoral sur sa propriété et cosignée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, son gestionnaire. Le droit d’usage est incessible à un tiers et la convention non renouvelable de manière tacite.
Description de la transmission agricole
Le présent appel à candidature porte sur la mise à disposition d’un lot de terrain (3 parcelles en tout) de 1,5 ha pour le développement d’une activité agricole sur la base de critères définis par le Conservatoire du littoral. Cette exploitation se fera selon un cahier des charges spécifique croisant les exigences environnementales et techniques du Conservatoire du littoral et le respect de la certification « Agriculture biologique ».
CONDITIONS
- Le candidat se positionne sur l’intégralité des parcelles
- La convention est conclue pour une durée maximale de 9 ans (25 ans si cultures pérennes
- La convention est établie contre redevance tenant compte de barèmes officiels
- Le candidat respectera le cahier des charges spécifique croisant les critères du Conservatoire du littoral et de l’agriculture biologique
PROCEDURE
• Les manifestations d'intérêts sont à adresser à carnaud@adear13.org.
• Une visite collective obligatoire sera organisée courant Octobre
• Date limite de dépôt des candidatures définitives: vendredi 23 Novembre
• Composition du dossier (consulter le document pour plus d'infos)
RENSEIGNEMENTS
ADEAR des Bouches du Rhône
Carmen ARNAUD
Tel : 04 90 55 17 86 / 07 49 72 37 04
Email : carnaud@adear13.org
A propos de l'annonceur
Le Conservatoire du littoral est un établissement public chargé de mener une politique foncière de préservation des espaces côtiers et lacustres remarquables par leur paysage, leur richesse biologique ou leur histoire. Au niveau du site de l’étang de Bolmon, il est propriétaire de 743 ha comprenant l’étang de Bolmon et une bonne partie de sa zone sud, constituée de marais et d’une plaine agricole s’étendant sur les communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Marignane.la gestion du site est assurée par la métropole Aix-Marseille Provence depuis maintenant 6 ans. Le Conservatoire du Littoral établit des conventions d’occupation temporaires à usage agricole afin que ces terres agricoles soient mises en valeur.