Rendez-vous sur la présentation de la nouvelle plateforme et les liens tutos pour faciliter la navigation (mise en ligne le 4 avril 24)
Le site public objectif-terres.org est édité par l’association Terre de Liens, association loi 1901, déclarée en sous-préfecture de Die.
Siret : 480 509 645 00028 | APE : 9499Z ;
Directeur de publication : Geneviève Bernard, présidente
Siège social : 1 rue Joseph Richard 26400 Crest
Le site Objectif Terres, développé par Terre de Liens, est :
1) une plateforme de mise en relations de particulier à particulier. Elle permet le dépôt, la consultation et la réponse à des annonces autour du foncier agricole.
Ces annonces ont une dimension exclusivement agricole : que ce soit des offres et des recherches de terres ou des offres et des recherches d’opportunités professionnelles.
Ce service d’annonces s’adresse donc tout particulièrement :
2) une plateforme de mise en relation au service de structures qui accompagnent la transmission et l’installation agricole. Elle permet le dépôt, la consultation et la réponse à des annonces autour du foncier agricole.
3) une porte d’entrée pour se faire accueillir, orienter et accompagner sur le volet foncier de votre projet par l’une des 19 associations régionales de Terre de Liens
L’accompagnement est destiné :
Ce contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) a pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de la plateforme Objectif Terres. Les utilisateurs de la plateforme, qu’il soit annonceur ou visiteur déclarent avoir pris connaissance de ce contrat et l’accepter sans réserve. Ce contrat est donc opposable aux utilisateurs, annonceurs et membres de Terre de Liens ayant un rôle dans l’animation de la plateforme.
1) Respect de la charte et des valeurs de Terre de Liens et de la charte d'utilisation d'Objectif Terres (téléchargeable ici)
Terre de Liens publiera uniquement les annonces ou répondra uniquement aux demandes d’accompagnement :
Nos valeurs : Agriculture écologique : agriculture à taille humaine, diversifiée, respectueuse de l’environnement, viable, vivable, socialement responsable, participant à l’économie locale et prioritairement destinée à l’alimentation humaine Finance éthique : donner du sens à son argent en privilégiant sa valeur d’échange, encourager la transparence et lutter contre la spéculation Éducation populaire : créer les conditions pour que les personnes volontaires puissent agir - collectivement ou individuellement - de manière lucide, responsable et autonome et qu’ils soient capables de participer à la transformation sociale vers une société plus libre et plus juste Consulter la Charte de Terre de Liens, document fondateur qui énonce les valeurs et les missions du mouvement : https://ressources.terredeliens.org/les-ressources/charte-de-terre-de-liens |
2) Modération et traitement d’une annonce ou d’une demande d’accompagnement
La publication et la diffusion d’une annonce
Toutes les annonces font l’objet d’une lecture et d’une modération qui vise à respecter la vocation décrite ci-dessus. Les modérateurs·trices n’ont pas l’obligation de justifier le refus d’une annonce mais le font dans la plupart des cas.
Les modérateurs des annonces rassemblent des salarié-es, qui sont souvent en déplacement sur le terrain, mais aussi des bénévoles, dont le temps et la disponibilité peuvent également être limités. Il peut donc arriver que le délai de modération atteigne une semaine à dix jours, parfois plus pendant les périodes de congés annuels (juillet-août) et de fin d’année. Néanmoins, nous faisons notre possible pour traiter les annonces rapidement.
L’annonceur est donc informé et accepte que son annonce ne sera pas publiée automatiquement et instantanément après son dépôt sur la plateforme.
La plateforme n'est en aucun cas un site de recherche d’emploi non-agricole ou de vente-location de biens immobiliers non-agricoles. Les annonces de ce type seront systématiquement refusées.
Règles formelles
Avant tout examen du contenu de l’annonce, des critères de forme doivent être respectés. Dans un souci d’efficacité et de lisibilité, les annonces suivantes seront automatiquement refusées, quel que soit leur contenu :
Évidemment, nous refuserons également toute annonce véhiculant des propos diffamatoires ou polémiques ou ne présentant pas les règles minimales de politesse qui assurent une communication respectueuse.
Durée de publication d’une annonce
Les annonces sont publiées pour une durée de six mois, à compter de la date de validation par Terre de Liens. Au bout de 6 mois, vous avez la possibilité de prolonger la publication de votre annonce pour une nouvelle période de 6 mois. L’annonceur qui souhaite retirer son annonce doit le faire par lui-même depuis son compte Objectif Terres.
Nous demandons aux utilisateurs de ne pas abuser de la modification d’annonces n’ayant pour autre but que de faire « remonter » l’annonce dans la liste. Terre de Liens se réserve le droit de refuser la modification d’une annonce pour ce motif et de bannir un utilisateur si la pratique est récurrente.
Le traitement d’une demande d’accompagnement
Comme pour les annonces, votre demande sera traitée par une équipe mixte de bénévoles et de salarié-es. Les modalités d’accompagnement varient d’un territoire à un autre, en fonction de l’organisation de l’association Terre de Liens de votre territoire. Ces informations vous sont précisées lorsque vous avez sélectionné le territoire sur lequel vous sollicitez un accompagnement. Nous faisons là encore notre possible pour traiter vos demandes le plus rapidement possible.
3) Utilisation de la messagerie
L’envoi de messages privés via la messagerie a pour objet l’échange d’informations relatives à des annonces. Les utilisateurs et les annonceurs s’engagent à adopter un comportement respectueux à l’égard de leurs interlocuteurs.
En particulier, les utilisateurs et annonceurs de la plateforme s’engagent à ne pas utiliser la messagerie pour l’envoi de messages qui :
(TDL se réserve le droit de supprimer les comptes des personnes qui ne respecteraient pas les règles d’utilisation énoncées)
4) Notifications
Seuls les les différents utilisateurs de la plateforme, connectés à leur compte Objectif Terres, peuvent recevoir des notifications depuis le site internet.
5) Données à caractère personnel
Gestion des identifiants de connexion
Chaque utilisateur s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son espace personnel et reconnaît que toute connexion à son espace personnel ainsi que toute transmission de données depuis son espace sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur en question. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur en question.
Traitement des données personnelles
Tout traitement de données personnelles ainsi que l’application du RGPD, dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent contrat - voir article 4.
La mise en relation entre annonceur et utilisateur
Objectif Terres propose un service de messagerie privé entre un annonceur et tout utilisateur intéressé par une annonce, pour faciliter le partage d’informations et la prise de contact. Les utilisateurs du service de contact sont les seuls responsables du contenu des messages privés échangés : Terre de Liens décline toute responsabilité relativement aux contenus des messages envoyés à l’annonceur en réponse à l’annonce.
Soyez donc vigilant dans ces communications et notamment sur l’échange de données personnelles. Un formulaire de signalement est mis à votre disposition en cas d’abus.
Par ailleurs :
Limitation de responsabilité
Terre de Liens s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le meilleur service possible aux utilisateurs d’Objectif Terres. Toutefois, Terre de Liens décline toute responsabilité en cas :
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le mouvement Terre de Liens s’engage à ne pas louer, vendre, échanger ou diffuser vos données personnelles.
1) Données collectées
Les données que vous renseignez
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur remplissage par une astérisque, que ce soit :
Les informations que vous nous communiquez via ces formulaires font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont consultées par les salariés et bénévoles de l’association Terre de Liens en charge de suivre votre demande ou votre action.
Lors d’une demande d’accompagnement, des informations facultatives peuvent vous être demandées pour faciliter votre accompagnement et que vous pouvez modifier directement une fois connecté à la plateforme Mon espace personnel > Mon accompagnement > Modifier mes informations.
Application de la loi “Informatique et liberté”
Tous nos fichiers de données sont en conformité avec les recommandations de la CNIL et la législation française. Terre de Liens est en accord avec ces obligations au vue des deux déclarations CNIL n° 1759395 et 1760726.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, en vous adressant à Terre de Liens, vous pouvez demander leur modification, leur rectification.
2) Utilisation des données et RGPD
Engagement au respect de la vie privée de Terre de Liens et de ses bénévoles et salariés
Le mouvement Terre de Liens s’engage à ne pas louer, vendre, échanger ou diffuser vos données personnelles. Le bénévole ou le salarié s’engage au respect de la vie privée des membres de l’association et des porteurs de projet (candidats à l’installation, cédants, propriétaires privés, etc.) faisant appel à Terre de Liens pour publier une annonce ou pour être accompagner, en conformité avec les préconisations de la CNIL en ce domaine. Aucune prospection commerciale ne pourra être envisagée avec les données auxquelles il a accès.
Utilisation de vos données pour assurer le service à fournir
Vos données sont utilisées et consultées par les modérateurs, primo-accueillants et responsables de territoire pour :
Utilisation de vos données au regard du projet de Terre de Liens
Les données utilisées sont strictement anonymes. Elles sont destinées à des traitements statistiques, notamment :
Utilisation de vos coordonnées au regard du projet Terre de Liens
Ces coordonnées peuvent être utilisées par Terre de Liens pour vous envoyer des communications, uniquement si vous avez coché "Recevoir les communications de Terres de liens" sur votre fiche d'informations personnelles.
3) Nos engagements
Engagements propres aux salariés et bénévoles de Terre de Liens
En publiant votre annonce ou en vous accompagnant, les bénévoles et salarié-es de Terre de Liens s’engagent à respecter les obligations suivantes :
Engagements propres aux partenaires techniques de Terre de Liens
Vos données sont également accessibles aux techniciens qui assurent la maintenance du site web. Ils respectent les mêmes engagements que les salarié·es et bénévoles de Terre de Liens.
4) Quels sont vos droits ?
Vous avez un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition quant au stockage et à la gestion de vos informations personnelles.
Pour exercer tous ces droits, connectez vous à votre espace personnel puis :
En cas de problème sur la gestion de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse objectif-terres@terredeliens.org.
5) Modification de la politique de confidentialité
Terre de Liens se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront mises à jour sur notre site web. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.