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Référence : 8555
Foncier pour test agricole
Publié le 22/10/2024
Production principale
Production secondaires et envisageables
Certification des terres
Accès à l’eau
Il y a deux bornes reliées au réseau d'irrigation, une borne électrique sur le terrain, une cuve enterrée.
Présence d’habitations
Sans habitation
Présence de bâtiments agricoles
Un bâtiment de 200 à 230m² sera mis à disposition par la commune de Val-Buëch- Méouge. Le bâtiment va être construit à partir de début avril2024, il est de l'autre côté de la route par rapport au terrain. Il sera relié à l'électricité. Il n’est pas prévu d’alimentation en eau potable à ce jour. Par contre il sera toujours possible de le faire plus tard si nécessaire (coût estimé 1500 et 3000€ environ),un point de raccordement étant assez proche du futur bâtiment. Ce bâtiment sera loué 0,60 € le m²/mois.
Description des terres agricoles
Les surfaces cultivables sont estimées à 2 ha ( 12630 m2 + 7800m 2 ).
Les terres sont à plat.
Il est interdit et non négociable de mettre quelconque construction. Sont donc
interdits : tunnels, abris, serres. La raison est que les terres sont situées dans un
“cône de protection” défini par le PLU de la commune.
Description de la transmission agricole
Dans l’objectif de pérenniser l’activité agricole, un partenariat entre la CCSB, le
propriétaire, et l’agriculteur.trice, locataire, se fera par la mise en place d’un bail rural à
clauses environnementales d’une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction
expresse sur demande du porteur de projet. Les clauses environnementales à
respecter sont les suivantes :
Limitation des fertilisants de synthèse
Limitation des produits phytosanitaires
Création et maintien des infrastructures écologiques (haies, bosquets, fossés, talus)
Diversification des assolements
La bonne application de ces clauses sera contrôlée chaque année par le propriétaire
avec une rencontre de terrain entre le locataire et la CCSB. Le non-respect de l’une des
clauses environnementales inscrites dans le bail rural autorisera le propriétaire à
rompre le bail sans indemnisation pour son locataire.
Le prix du fermage est estimé autour des 120 €/ha/an, déterminé entre la valeur
minimale et maximale du fermage des terres nues des montagnes des Hautes-Alpes
selon l’arrêté préfectoral n°2023-324-009 du 20 novembre 2023. Le porteur de projet
pourra mettre en place des investissements agricoles dont il restera propriétaire. Tous
travaux d’aménagements envisagés sur la parcelle sont soumis à l’autorisation de la
commune.
Il appartiendra au candidat retenu d’avoir une assurance multirisque agricole et de
présenter l’attestation chaque année
A propos de l'annonceur
Un espaces-test agricole est un dispositif technique et politique réunissant
différentes structures d’un territoire avec pour objectif de mettre en place les
conditions nécessaires à la création d’activités agricoles, en abordant l’installation
sous tous les angles : foncier, logement, matériel, aides, etc.
Dans le cas de cet AMI:
la CCSB possède des terres en propriété et les mettrait à disposition
la mairie de Val-Buëch-Méouge prévoit la construction d’un hangar et mettrait
une partie à disposition de l’agriculteur.trice en test agricole.